JJO

C2S : une simplification de gestion actée par décret

0
Shares
0
0
0
0

Un décret paru juste avant la fin de l’année 2022 simplifie le circuit de financement de la complémentaire santé solidaire (C2S).

Le décret, accessible ici, est pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Il rationalise les dispositions du code de la sécurité sociale concernant la prise en charge des dépenses qui relèvent des Ocam. Le texte s’applique pour tous les actes payés par les Ocam depuis le 1er janvier 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

L'accord créant le PERCOI des industries chimiques est agréé

Next article —

En santé, la chimie augmente sa cotisation de 20 % (et revoit un peu son régime)

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
You May Also Like
JJO

La censure du gel des tarifs en santé paraît au Journal officiel

La décision de censurer le gel des tarifs en santé, prise par le Conseil constitutionnel le 23 octobre 2026, a été publiée au Journal officiel dès le lendemain. Même si le verdict de l'inconstitutionnalité de la mesure était attendu, il soulage et rassure l'ensemble des professionnels de la complémentaire santé collective. Toutefois, nous ne pouvons nous empêcher de remarquer que ...
JJO

MLC Mutuelle obtient un nouvel agrément

La mutuelle MLC Mutuelle vient d'obtenir un nouvel agrément, par décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cet agrément permet à MLC Mutuelle de pratiquer les opérations relevant de la branche 20-Vie-Décès. Ce nouvel agrément s'ajoute donc aux agréments déjà délivrés pour les activités relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie et 21-Nuptialité-natalité. Retrouvez la ...
JJO

Un assureur allemand va transférer des contrats non-vie vers la Finlande

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale un nouveau projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Cette fois-ci ce projet implique un assureur allemand et un assureur finlandais. C'est HDI Global SE, assureur basé à Hanovre qui est à l'origine de la demande. Il veut transférer une partie de son portefeuille à l'assureur Bothnia International Insurance Company...
JJO

PSC prévoyance de la fonction publique territoriale : 2 décrets sont publiés

Deux décrets dédiés à la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics viennent de paraître au Journal officiel. Ces décrets sont datés du 23 octobre 2026 et s'appliqueront selon 2 temporalités : - les collectivités et établissements publics qui n'ont pas de convention de participation en...