La recommandation santé de l’enseignement privé non lucratif paraît enfin au BOCC

La recommandation en santé collective dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) vient de paraître officiellement, 18 mois après sa publication dans nos colonnes.

L’accord qui acte cette recommandation remonte au 31 janvier 2022. Il a été signé par les organisations d’employeurs CEPNL et FFNEAP ainsi que par les syndicats de salariés FEP CFDT, SNEC CFTC, SNEPL CFTC et SPELC. Retrouvez l’accord en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Cures thermales : le nouvel avenant à la convention nationale est diffusé

La nouvelle version de l'avenant n° 10 à la convention nationale qui organise les rapports entre l'assurance maladie et les établissements de cure thermale vient d'être publiée au Journal officiel. Cette version date du 6 février 2026 et elle est diffusée pour avis. Elle a été approuvée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et par le Conseil national des établissements thermaux (CNETh). Retrouvez ...