La recommandation santé de l’enseignement privé non lucratif paraît enfin au BOCC

La recommandation en santé collective dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) vient de paraître officiellement, 18 mois après sa publication dans nos colonnes.

L’accord qui acte cette recommandation remonte au 31 janvier 2022. Il a été signé par les organisations d’employeurs CEPNL et FFNEAP ainsi que par les syndicats de salariés FEP CFDT, SNEC CFTC, SNEPL CFTC et SPELC. Retrouvez l’accord en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Unéo obtient un nouvel agrément

L'ACPR vient de délivrer un nouvel agrément à la mutuelle Unéo. La décision parue au Journal officiel remonte au 10 avril 2026. Elle permet à Unéo de pratiquer les opérations relevant de la branche 21-Natalité et nuptialité. Rappelons qu'au-delà de cette activité, la mutuelle est déjà agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-décès. ...

Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Occitanie) du 13 février 2026 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant...

Avis d’extension d’un avenant dans l’expédition et exportation de fruits et légumes

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 14 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires conventionnels de l'annexe particulière légumes frais prêt à l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...