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La pâtisserie revoit la portabilité de son régime de prévoyance

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Dans la convention collective de la pâtisserie (IDCC 1267), un avenant relatif à la prévoyance a été publié. 

Il s’agit de l’avenant n°84 qui a été signé par la confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France ; par la confédération nationale des glaciers de France ; ainsi que par les syndicats de salariés FNAF CGT, FGA CFDT, CFTC-CSFV, FGTA-FO et CFE-CGC AGRO. 

L’avenant révise les modalités de la portabilité des garanties de prévoyance mais propose aussi de nouvelles cotisations pour les salariés non cadres. 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
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