Dans la convention collective de la pâtisserie (IDCC 1267), un avenant relatif au régime de complémentaire santé a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°85 du 11 décembre 2015 qui a été signé par la confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France ; par la confédération nationale des glaciers de France ; ainsi que par les syndicats de salariés FNAF CGT, FGA CFDT, CFTC-CSFV, FGTA-FO et CFE-CGC AGRO.
Cet avenant supprime la condition d’ancienneté et améliore les garanties proposées par le régime. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016.