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La CCN du spectacle vivant met à jour son régime de complémentaire santé

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Les partenaires sociaux de la convention collective du spectacle vivant privé (IDCC 3090) voient aujourd’hui leur dernier accord relatif aux frais de santé être publié au bulletin officiel des conventions collectives. 

Il s’agit de l’accord du 15 décembre 2015 qui a été signé par les organisations d’employeurs CSCAD, PRODISS, SEC, SNDTP, SMA, SNC, et SNES. Il a aussi été signé par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNAPAC-CFDT, FCCS/CFE-CGC, SNACOPVA/CFE-CGC, SNAPS/CFE-CGC, CFTC Communication, FNSAC-CGT, SFA-CGT, SNAM-CGT, SYN PTAC-CGT, FASAP-FO, SN2A-FO, SNLA-FO, SNM-FO, SNSV-FO. 

L’accord labellise notamment Audiens Prévoyance pour assurer le régime. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. 

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

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