La CCN du spectacle vivant met à jour son régime de complémentaire santé

Les partenaires sociaux de la convention collective du spectacle vivant privé (IDCC 3090) voient aujourd’hui leur dernier accord relatif aux frais de santé être publié au bulletin officiel des conventions collectives. 

Il s’agit de l’accord du 15 décembre 2015 qui a été signé par les organisations d’employeurs CSCAD, PRODISS, SEC, SNDTP, SMA, SNC, et SNES. Il a aussi été signé par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNAPAC-CFDT, FCCS/CFE-CGC, SNACOPVA/CFE-CGC, SNAPS/CFE-CGC, CFTC Communication, FNSAC-CGT, SFA-CGT, SNAM-CGT, SYN PTAC-CGT, FASAP-FO, SN2A-FO, SNLA-FO, SNM-FO, SNSV-FO. 

L’accord labellise notamment Audiens Prévoyance pour assurer le régime. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like
Lire plus

La prévoyance modifiée du Syntec est officiellement en vigueur

Le dernier avenant prévoyance conclu dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486) est officiellement en vigueur depuis le matin du 1er juillet 2026. Tous les contrats proposés aux entreprises du secteur doivent impérativement y être conformes. ...

L’Anact lance son appel d’offres prévoyance

L'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) vient de publier son appel d'offres pour trouver son prochain assureur prévoyance. Les informations publiées par l'Anact indiquent que l'accord cadre ne pourra dépasser une valeur de 2,16 M€. Le marché démarrera le 1er janvier 2027 pour une durée d'un an renouvelable tacitement sur 6 années au total. La date de fin du marché est donc fixée au plus tard à la fin de l'année 2032. ...