Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les indemnités de repas de jour et d’équipe successives de jour.
L’accord conclu le 26 novembre 2024 a pour objet de déterminer les indemnités de...
Les partenaires sociaux de la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) ont créé un titre à finalité professionnelle par un accord du 12 décembre 2024.
L’objectif est de créer un titre à finalité professionnelle de "Technicien...
Les partenaires sociaux de la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) ont créé un Certificat Complémentaire Professionnel par un accord paritaire du 12 décembre 2024.
L'objectif est de créer à travers leur Organisme Certificateur du...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions du protocole d'accord du 17 décembre 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 19 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 29 novembre 2024, relatif à la détermination des catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC...
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