La nouvelle recommandation santé des prestataires de services du tertiaire est officialisée

Le 3 octobre 2023, les partenaires sociaux des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) signaient leur nouvelle recommandation en santé en vigueur à partir du 1er janvier 2024.

L’avenant vient de paraître au BOCC, une dizaine de jours après sa diffusion en avant-première sur Tripalio. Il a été signé par les organisations d’employeurs SAR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNPAHE. Il a également été signé par les syndicats de salariés CFE-CGC FNECS et FEC FO Services.

Retrouvez le texte complet ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...