La CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) prévoit depuis sa signature, le 2 juillet 2021, la négociation de mesures dédiées à la prévoyance. C’est chose faite avec la parution de l’accord prévoyance signé le 30 septembre 2022 dans nos colonnes. Les partenaires sociaux ne sont pas partis de rien pour négocier ce texte. N’oublions pas que la nouvelle CCN de la télédiffusion est une émanation de l’ancienne CCN des chaînes thématiques (IDCC 2411) qui possède son propre accord prévoyance dont l’assureur historique est Audiens. Nous allons vite voir que les mesures de prévoyance récemment signées marquent un retour en arrière.
Pour bien comprendre les implications de l’accord prévoyance de la télédiffusion, quelques éléments de contexte sont nécessaires. Ainsi, les partenaires sociaux convenaient, le 8 décembre 2021, que la CCN des chaînes thématiques cessait d’exister au profit de la CCN de la télédiffusion. Dans le même temps, ce texte indiquait que le régime prévoyance en place pour les « seules chaînes thématiques et locales » continuerait à s’appliquer jusqu’à « la conclusion et l’extension d’un avenant à la convention collective nationale branche de la télédiffusion instaurant un régime de prévoyance ».
Nous nous devons donc d’aborder l’accord prévoyance fraîchement signé dans la CCN de la télédiffusion en le comparant avec le régime applicable aux chaînes thématiques et locales. Le résultat est sans appel : les prestations baissent nettement en gamme et la mutualisation du régime reste à négocier.
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