Quelques semaines après sa publication exclusive dans nos colonnes, l’accord prévoyance dédié aux salariés non cadres de la CCN de l’industrie et services nautiques (IDCC 3236) sort officiellement.
Le texte crée un régime qui devra être respecté par toutes les entreprises du secteur d’ici le 1er janvier 2023. Il impose une cotisation de prévoyance minimale assise sur les tranches 1 et 2 du salaire. Il dresse également la liste des garanties qui doivent être couvertes obligatoirement dans ce cadre, sans en préciser le contenu. Rappelons que cet accord a été signé le 21 décembre 2021 par l’organisation d’employeurs Fédération des industries nautiques et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et FO.
(Re)découvrez le texte complet ci-après :
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