La nouvelle cotisation santé de la boulangerie paraît officiellement

Les partenaires sociaux de la CCN de la boulangerie artisanale (IDCC 843) se sont mis d’accord pour augmenter la cotisation de leur régime collectif frais de santé. Le texte daté du 23 décembre 2022 vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).

Ce texte, dont nous dévoilions les grandes lignes il y a quelques jours, a été signé par les organisations d’employeurs CNBPF et FEB ainsi que par les syndicats de salariés FNAF CGT, FCS Unsa, FGA CFDT, FGTA FO et FNAA CFE-CGC Agro. L’accord s’applique depuis le 1er janvier 2023 et il est en cours d’extension depuis la publication d’un avis au Journal officiel du 2 mars 2023.

Avant de retrouver notre analyse de l’accord, découvrez-le en intégralité ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like

Arrêté d’agrément de certains accords de travail dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a donné son agrément, par arrêté du 10 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans les tableaux suivants, conclus dans la branche des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif BASS réunissant la CCN 66 (...