Avis d’extension d’un avenant à l’accord autonome santé/prévoyance de la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 février 2023 à l’accord du 29 août 2022 relatif au maintien de dispositions territoriales santé/prévoyance aux salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des métaux de l’Isère du 13 septembre 2001 (IDCC 2221).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.