La nouvelle cotisation de prévoyance des commerces de l’audiovisuel, électronique et équipement ménager est publiée

L’avenant n° 55 conclu le 15 novembre 2022 à l’accord prévoyance de la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686) vient de paraître officiellement.

Ce texte porte sur la cotisation en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Il a été signé par les organisations d’employeurs Fenacerem et Fedelec ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services et CSFV CFTC. Pour rappel, ce texte a reçu son avis d’extension 17 jours avant cette publication au BOCC.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la production des eaux embouteillées

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 46 du 3 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...