La nouvelle cotisation de prévoyance des commerces de l’audiovisuel, électronique et équipement ménager est publiée

L’avenant n° 55 conclu le 15 novembre 2022 à l’accord prévoyance de la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686) vient de paraître officiellement.

Ce texte porte sur la cotisation en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Il a été signé par les organisations d’employeurs Fenacerem et Fedelec ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services et CSFV CFTC. Pour rappel, ce texte a reçu son avis d’extension 17 jours avant cette publication au BOCC.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Avis d’extension d’accords territoriaux (Bourgogne et Franche-Comté – Occitanie) dans les industries de carrières et de matériaux

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de l'accord territorial (Bourgogne - Franche-Comté) du 11 mars 2026 et de l'accord territorial (Occitanie) du 13 mars 2026, relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et...

Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence – Côtes-d’Armor – Jura – Vaucluse – Var – Vendée – Vienne

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de : - L'accord territorial - Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence - du 9 mars 2026 ; - L'accord territorial - Côtes-d'Armor - du 19 mars 2026 ; ...

Avis d’extension d’un avenant conclu dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 17 du 12 mars 2026 relatif à la revalorisation des minima conventionnels des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...

Avis d’extension d’avenant à la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 31 mars 2026 relatif à la modification de la composition de la CPTN, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248). ...