La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 24 avril 2025, les dispositions de l'accord salarial du 31 janvier 2025 sur les salaires minima conventionnels applicables au 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 8 avril 2025 publié le 24 avril 2025, les dispositions de l'accord du 19 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un avenant portant révision de leur fonds dédié au haut degré de solidarité (HDS).
Signé le 10 mars 2025, ce texte remplace le règlement du fonds HDS annexé à l’accord collectif national du 16 janvier 2023, afin de modifier les prestations servies.
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Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un nouvel accord paritaire national le 13 mars 2025.
Ce texte actualise le règlement général de prévoyance (RGP) ainsi que le régime professionnel obligatoire (RPO) de la CCN.
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L’avenant n°106 du 3 mars 2025, conclu dans la convention collective nationale (CCN) des détaillants en chaussures (IDCC 733), vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ce texte renforce le régime de prévoyance de la CCN avec l’introduction d’une garantie spécifique « aide aux aidants ».
L’avenant a été...
Un décret du 18 avril 2025 modifie plusieurs dispositions relatives à la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac). Ce texte élargit le champ géographique de la Cavimac et recompose son conseil d’administration.
Désormais, les assurés domiciliés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin relèvent de cette caisse, alors que le périmètre était jusqu’ici limité à...
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