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La nouvelle CCN des industries et services nautiques paraît au BOCC

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Suite à l’accord sur la refonte de la CCN de la navigation de plaisance (IDCC 1423), les partenaires sociaux de la branche ont rédigé une nouvelle convention collective nationale du 13 octobre 2020 (IDCC 3236).

Le texte s’intitule désormais « convention collective nationale des industries et services nautiques » et il a été signé par la Fédération des Industries Nautiques ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie Energie – CFDT, CFE – CGC et CFTC. Nous avons reproduit ci-après cette nouvelle convention : 

 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

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