La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Jura) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Haute-Saône) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Doubs) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
L’avenant du 10 juin 2024 à la CCN des commerces de gros de l’habillement (IDCC 500) actualise les catégories objectives des salariés pouvant bénéficier du régime de prévoyance des cadres. Cette mise à jour vise à étendre ce régime à certains salariés non-cadres.
Ainsi, les entreprises qui le souhaitent disposent de la faculté d’intégrer certains de...
L’avenant n°5 révise l'accord collectif du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la CCN de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555).
L’avenant redéfinit les bénéficiaires du régime de prévoyance. Aussi, il insère la faculté pour les...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?