Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un avenant portant révision de leur fonds dédié au haut degré de solidarité (HDS).
Signé le 10 mars 2025, ce texte remplace le règlement du fonds HDS annexé à l’accord collectif national du 16 janvier 2023, afin de modifier les prestations servies.
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Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un nouvel accord paritaire national le 13 mars 2025.
Ce texte actualise le règlement général de prévoyance (RGP) ainsi que le régime professionnel obligatoire (RPO) de la CCN.
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L’avenant n°106 du 3 mars 2025, conclu dans la convention collective nationale (CCN) des détaillants en chaussures (IDCC 733), vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ce texte renforce le régime de prévoyance de la CCN avec l’introduction d’une garantie spécifique « aide aux aidants ».
L’avenant a été...
Un décret du 18 avril 2025 modifie plusieurs dispositions relatives à la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac). Ce texte élargit le champ géographique de la Cavimac et recompose son conseil d’administration.
Désormais, les assurés domiciliés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin relèvent de cette caisse, alors que le périmètre était jusqu’ici limité à...
Un arrêté publié au Journal officiel du 20 avril 2025, officialise plusieurs nominations au sein du conseil d’administration de France Travail.
Sur décision de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Benjamin Maurice est nommé membre titulaire du conseil d’administration. Il représentera le ministère chargé de l’emploi et succède à ce poste à Fabrice Masi.
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a officiellement accordé un agrément à deux captives de réassurance, selon deux décisions distinctes publiées au Journal officiel du 19 avril 2025.
Par une première décision en date du 16 avril 2025, la société Bel Re, dont le siège social est situé à Suresnes, obtient...
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