PProtection Sociale

La diffusion des nouvelles catégories objectives « ex-article 36 » de la CCN 51 est enfin achevée

0
Shares
0
0
0
0

Depuis quelques semaines nous suivons le déploiement des nouvelles catégories objectives « ex-article 36 » dans les conventions collectives nationales (CCN). Nous savions que la CCN 51 (IDCC 29) avait conclu un avenant sur le sujet le 21 juin 2022 mais le texte était toujours attendu. Il vient finalement de paraître : toutes les informations utiles sur le sujet sont donc enfin rassemblées et publiées pour leur bonne mise en œuvre.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les nouveaux salaires dans les CCN des ouvriers et ETAM du BTP de la Martinique

Next article —

Les 4 exclusions d'extension à connaître dans la CCN des opérateurs de voyage et des guides

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
PProtection Sociale

L’Opcommerce cherche son assureur santé et prévoyance

L'organisme paritaire collecteur du secteur du commerce, l'Opcommerce, vient de publier son appel d'offres pour trouver son assureur en santé et prévoyance. Le marché est constitué d'un seul lot qui réunit la santé et la prévoyance. Il doit durer 4 ans renouvelable au maximum 3 fois, soit un potentiel de 12 ans de couverture. Sa valeur initiale est évaluée à 4 558 876 € HT. ...
PProtection Sociale
budget social
Lire plus
  • 4 minute read

Budget social : les technocrates à l’offensive

Quelque peu occultées par des actualités sportives, météorologiques, vacancières et, désormais, judiciaires, chargées, les propositions et annonces des pouvoirs publics se multiplient pourtant ces derniers jours, qui portent sur des mesures douloureuses visant à assainir un budget social lourdement et structurellement déficitaire. ...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Après le gouvernement et l’Igas, c’est l’Assurance maladie qui exige des efforts supplémentaires des Ocam

Dans son rapport Charges et produits pour 2027, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) formule 40 propositions pour dégager 3,9 Md€ d'économies l'année prochaine. Une section entière est consacrée au "renforcement de l'articulation" avec les complémentaires santé. Derrière cette expression neutre se trouvent des exigences très concrètes adressées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) : cofinancer la prévention, partager leurs données, sécuriser la facturation et créer un contrat...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 6 minute read

L’Igas pense renflouer la sécurité sociale en généralisant la prévoyance et réformant la santé collective

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient juste de rendre public un rapport remis au gouvernement il y a de cela 8 mois, en octobre 2025. Ce rapport, intitulé « La protection sociale complémentaire en entreprise : un dispositif à réformer ? » (reproduit en fin d’article), explore les pistes de travail pour revoir la santé et prévoyance collective en entreprise dans un seul but : dénicher de...
PProtection Sociale
PLFSS
Lire plus
  • 3 minute read

Santé et prévoyance : les 4 CCN à surveiller ces prochains jours

Les partenaires sociaux continuent d'être très prolifiques cette année avec la signature de nombreux accords et avenants en santé et prévoyance. Comme souvent, on détecte le lancement de processus d'extension de plusieurs de ces textes alors même qu'ils n'ont pas été révélés officiellement. Pour cette fin de mois de juin, nous comptons 3 textes conclus dans 4 conventions collectives nationales (CCN). ...
PProtection Sociale

L’Unédic lance son appel d’offres santé-prévoyance

L'Unédic vient de publier son appel d'offres pour trouver ses assureurs en santé et en prévoyance collective. L'appel d'offres se décompose en 2 phases distinctes. Une sélection va d'abord s'opérer entre les candidats qui seront admis à présenter une offre. Entre 3 (minimum) et 4 (maximum) candidats seront ainsi sélectionnés. Puis une négociation pourra s'ouvrir avec les candidats retenus pour définir la mise en place du marché. Mais le marché pourra aussi être...