La Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes vient de sanctionner un courtier niçois d’une amende administrative de 69 600 € pour ses entorses au code de la consommation.
Le courtier en question est la SARL unipersonnelle MAJELIS, située sur la promenade des anglais, à Nice. Ce courtier est sanctionné pour 2 types de manquements. Le premier concerne le (désormais classique) démarchage téléphonique abusif de personnes inscrites sur la liste BLOCTEL. Les personnes contactées n’avaient aucune relation contractuelle pré-existante avec le courtier et elles avaient bien indiqué qu’elles ne voulaient pas faire l’objet d’une prospection commerciale. Le second manquement a trait au manque d’information des consommateurs (quels qu’ils soient) sur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation.
Cette sanction intervient quelques semaines après celle d’un courtier rennais. Retrouvez-la sur le site de la DGCCRF.
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