Lancée par les partenaires sociaux eux-mêmes par un accord du 7 mai 2019, la fusion orchestrée entre les géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543) et les cabinets d’économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) en vue de la création de la filière ingénierie de l’immobilier, de l’aménagement et de la construction (FIIAC) est tout bonnement annulée.
Le courrier dénonçant l’accord de fusion initial est daté du 15 janvier 2024. Il est signé par les organisations d’employeurs FENIGS, UNGE et UNTEC. Cette dénonciation est réalisée dans le cadre de l’article L. 2261-10 du code du travail. Nous revenons, dans un article dédié, sur les conséquences de cette décision.
Découvrez la lettre de dénonciation de l’accord de fusion ci-après :
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