La CPPNI des prestataires de services publie un formulaire de saisine

Un formulaire de saisine de la CPPNI dans la branche des prestataires de services (IDCC 2098) a été publié dans le BOCC.

Le texte a été signé le 13 décembre 2021 par les organisations d’employeurs ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C, CFTC-CSFV, SUd Solidaires, FEC-FO et CFE-CGC FNECS. Il est utile pour la saisine de la CPPNI de branche pour conciliation ou interprétation.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like