La cotisation santé augmentée de la CCN 51 paraît enfin au BOCC

Nous savons depuis le mois d’avril 2024 que l’équilibre du régime frais de santé de la CCN 51 (IDCC 29) nécessite de revoir la cotisation. Un avenant avait en fait été signé en ce sens dès le mois de mars 2024. Ce texte vient seulement d’être diffusé officiellement.

C’est l’avenant du 12 mars 2024 qui acte les hausses tarifaires. Ce texte a été signé par l’organisation d’employeurs FEHAP et par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFDT et CFTC. D’après son préambule il s’applique depuis le 1er juillet 2024 sous réserve de son agrément ministériel. Celui-ci étant paru le 23 juin 2024, les nouvelles cotisations sont bien entrées en vigueur à la date prévue.

Avant de retrouver notre étude de l’avenant, retrouvez-le en intégralité ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail QVCT paraît dans la CCN de la banque populaire

Les partenaires sociaux de la branche de la Banque populaire (IDCC 3210) ont conclu le 30 septembre 2026 un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail QVCT. Il s’inscrit dans la continuité des mesures mises en œuvre au sein de la branche et portées par les dirigeants des entreprises qui la composent et l’ensemble des acteurs de la Qualité de Vie et des...

Nouvelle révision des salaires dans la CCN des taxis salariés

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219). Il a été signé le 15 septembre 2026 par les organisations d’employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis (FNDT), Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme dit...

La CCN de la banque revient sur la sécurité dans les points de vente bancaires

Un avenant paru au BOCC porte prorogzation d'un accord relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires dans la CCN de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120). Il a été signé le 11 septembre 2026 par l’organisation d’employeurs Association Française des Banques ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances...