BBOCC

La cotisation prévoyance évolue chez les détaillants en confiserie, chocolaterie et biscuiterie

0
Shares
0
0
0
0

Le 18 janvier 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ont conclu un accord dédié à leur régime de prévoyance.

Le texte s’appliquera le 1er avril 2024 et il est déjà en cours d’extension depuis le début du mois de mars. Il a été signé par l’organisation d’employeurs Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, d’une part ; et les syndicats de salariés CFDT Services et CFE-CGC Agro d’autre part.

Avant de retrouver notre étude de l’accord, retrouvez-le ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance chez les détaillants fabricants en confiserie - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La distribution directe réécrit sa CCN

Next article —

Avis d’extension d’un avenant chez les officiers du transport et services maritimes

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour. Propos tenus le mercredi 27 mai 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance collective. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : http

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

  • parTripalio
  • 28 mai 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
BBOCC

La CCN de la fabrication pharmaceutique fonde son aide aux aidants

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) se sont accordés, le 24 juin 2026, sur un texte dédié à l'aide aux aidants. Cet accord détaille entièrement le dispositif mis en place dans la convention collective depuis le 13 août 2026. Les organisations d'employeurs signataires sont FACOPHAR-Santé, SIMV,...
BBOCC

Un détail de l’accord santé de la coopération maritime évolue

Dans la convention collective nationale (CCN) de la coopération maritime (IDCC 2494) un point intéressant de l'accord santé est mis à jour par avenant. C'est l'avenant du 8 juillet 2026 qui fait évoluer le dispositif frais de santé à compter du 1er jour du mois civil suivant l'accomplissement des formalités de dépôt et d'extension. L'arrêté pourrait bientôt être...
BBOCC

L’intérim met à jour ses cotisations et prestations santé

Avec leur avenant conclu le 10 juillet 2026 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'intérim (IDCC 2378) font évoluer les cotisations et prestations frais de santé. Cet avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2027 ce qui laisse le temps aux organismes assureurs de s'adapter. Son extension sera sûrement publiée d'ici là car ...
BBOCC

La CCN de l’assurance révise ses cotisations santé et prévoyance

Par un avenant conclu le 17 juillet 2026, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des sociétés d'assurance (IDCC 1672) ont acté des hausses tarifaires en santé et prévoyance. L'avenant signé entre la FFA et les syndicats de salariés CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV, CGT Banque et Assurance et Unsa Banques-Assurances, entrera...