Nous publions cette semaine 2 accords santé signés dans des conventions collectives nationales (CCN) importantes. L’un a été signé dans la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) et concerne plus de 18 400 entreprises. L’autre provient de la CCN de la boulangerie artisanale (IDCC 843) qui rassemble près de 25 000 entreprises. Si les cotisations de ces régimes collectifs sont au cœur de ces accords, ils ne sont pas nécessairement les seuls points auxquels les assureurs positionnés sur ces marchés doivent faire attention.
Les 2 accords santé ne sont pas signés dans le même objectif. Celui des prestataires de services du tertiaire tente de rattraper la lourde dégradation du régime par une hausse généralisée de toutes les cotisations (et par la modification d’une règle qui n’était pourtant pas mentionnée dans les accords santé précédents). Le texte de la boulangerie artisanale annonce quant à lui une amélioration des prestations du régime et une modification de la cotisation. On est pourtant bien en peine de comprendre ce que les partenaires sociaux ont voulu améliorer.
La cotisation obligatoire de base en hausse de 17% chez les prestataires de services du tertiaire
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