La Commission européenne pousse pour un partage des données de santé de Sécurité sociale entre les 27

La Commission européenne vient d’adopter une communication visant à déclarer ses intentions concernant l’accès aux services de Sécurité sociale des citoyens européens au sein de l’Union européenne.

Dans sa communication, la Commission indique que l’objectif est de faciliter la vie des 16 millions de citoyens des 27 Etats membres qui vivent en dehors de leur pays d’origine. Parmi les proposition affichées on trouve le lancement de travaux de création d’un passe européen de sécurité sociale, l’amélioration de la coordination numérique entre les systèmes de sécurité sociale des pays membres, l’accélération de la mise en place du système d’échange électronique d’informations de sécurité sociale (EESSI) pour une mise en place à la fin de l’année 2024 dans toute l’Union européenne, et enfin le lancement de travaux visant à créer un portefeuille électronique d’identité européenne (EUDI).

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, se pencheront prochainement sur cette question qui a de quoi interroger sur les enjeux aussi bien techniques que juridiques qu’impliquent ces projets.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Le groupe Crédit Mutuel investit dans le secteur de l’optimisation énergétique

L'Autorité de la concurrence signale le projet d'acquisition de plusieurs sociétés du secteur de l'optimisation énergétique par le Groupe Crédit Mutuel. Si l'opération est conclusive, c'est la filiale du Groupe Crédit Mutuel appelée DEVEST 22 qui prendra le contrôle exclusif des sociétés Akéa Energies, de sa filiale ATFE, et du Groupe Hellio. Akéa et sa filiale sont spécialisées dans l'accompagnement à la performance et la maîtrise énergétique. Quant au Groupe...

La CAVAMAC recherche son assureur santé-prévoyance

La caisse de retraite des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) lance son appel d'offres pour couvrir la santé et la prévoyance de ses employés. L'appel d'offres est ouvert jusqu'au 21 avril 2026 à 15h. Les candidats ont jusqu'au 11 avril pour poser leurs questions éventuelles. La CAVAMAC veut ainsi choisir son assureur pour couvrir les risques santé et prévoyance à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans. L'adresse de contact à la CAVAMAC est...

Avis d’extension d’accords et d’un avenant de prévoyance dans les industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2026, les dispositions de 3 accords du 18 février 2026 relatifs aux salaires minima (cordonnerie multiservice, maroquinerie et industries des cuirs et peaux) et de l'avenant n° 2 du 18 février 2026 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective...