La Commission européenne pousse pour un partage des données de santé de Sécurité sociale entre les 27

La Commission européenne vient d’adopter une communication visant à déclarer ses intentions concernant l’accès aux services de Sécurité sociale des citoyens européens au sein de l’Union européenne.

Dans sa communication, la Commission indique que l’objectif est de faciliter la vie des 16 millions de citoyens des 27 Etats membres qui vivent en dehors de leur pays d’origine. Parmi les proposition affichées on trouve le lancement de travaux de création d’un passe européen de sécurité sociale, l’amélioration de la coordination numérique entre les systèmes de sécurité sociale des pays membres, l’accélération de la mise en place du système d’échange électronique d’informations de sécurité sociale (EESSI) pour une mise en place à la fin de l’année 2024 dans toute l’Union européenne, et enfin le lancement de travaux visant à créer un portefeuille électronique d’identité européenne (EUDI).

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, se pencheront prochainement sur cette question qui a de quoi interroger sur les enjeux aussi bien techniques que juridiques qu’impliquent ces projets.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Avis d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Hauts-de-France) du 5 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans le négoce et l’industrie des produits du sol

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2025 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance pour les non-cadres, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (...

Avis d’extension d’un accord territorial conclu dans la convention collective de la métallurgie (Flandre Maritime)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de l’accord territorial - Flandre Maritime - du 11 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...