La Commission européenne pousse pour un partage des données de santé de Sécurité sociale entre les 27

La Commission européenne vient d’adopter une communication visant à déclarer ses intentions concernant l’accès aux services de Sécurité sociale des citoyens européens au sein de l’Union européenne.

Dans sa communication, la Commission indique que l’objectif est de faciliter la vie des 16 millions de citoyens des 27 Etats membres qui vivent en dehors de leur pays d’origine. Parmi les proposition affichées on trouve le lancement de travaux de création d’un passe européen de sécurité sociale, l’amélioration de la coordination numérique entre les systèmes de sécurité sociale des pays membres, l’accélération de la mise en place du système d’échange électronique d’informations de sécurité sociale (EESSI) pour une mise en place à la fin de l’année 2024 dans toute l’Union européenne, et enfin le lancement de travaux visant à créer un portefeuille électronique d’identité européenne (EUDI).

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, se pencheront prochainement sur cette question qui a de quoi interroger sur les enjeux aussi bien techniques que juridiques qu’impliquent ces projets.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Nouvelles arrivées au conseil de la CNSA

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille de nouveaux membres au sein de son conseil. Deux nouvelles personnalités qualifiées sont nommées à compter du 1er février 2026. Il s'agit de Corinne BENZEKRI et Françoise TENENBAUM. De ...

Le conseil d’administration de France Travail accueille 3 nouveaux membres

Un arrêté acte l'arrivée de nouveaux membres au sein du conseil d'administration de France Travail. Angélique Alberti devient ainsi suppléante à la place de Stéphane Lherault pour représenter le ministère chargé de l'emploi. Marie-Karine Tibi devient suppléante à la place d'Amir Rezza-Tofighi pour représenter la CPME. Puis Lucie Becdelievre rejoint le conseil...
Lire plus

Le front uni bien tardif des Ocam face au gouvernement

C'est vendredi dernier, le 30 janvier 2026, que les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) avaient rendez-vous avec les ministres de la santé, Stéphanie Rist, et des comptes publics, Amélie de Montchalin. Thomas Fâtome était également de la partie. Avec un mois de retard, il semble que la Mutualité française, la FIPS, France Assureurs et l'UNOCAM aient enfin adopté un discours commun. Alors que la réunion devait porter sur les mesures à...
Lire plus

Les 15 textes santé-prévoyance que nous attendons au BOCC

En ce début de mois de février 2026 nous comptons une quinzaine d'accords santé-prévoyance dont le processus d'extension est lancé avant leur publication officielle. Les prochaines parutions du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) devraient donc être bien riches en nouveautés conventionnelles. Voici un point exhaustif pour vous permettre d'anticiper les conventions collectives nationales (CCN) sur le point de bouger. ...