Deux accords actant une hausse tarifaire en complémentaire santé collective viennent de paraître très tardivement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces augmentations de cotisations sont pourtant censées s’appliquer depuis le 1er janvier 2024. Les organismes assureurs positionnés sur les marchés concernés peuvent donc adapter leurs cotisations en conséquence sans toutefois ignorer des évolutions officieuses qui ne sont pas (encore) gravées dans les textes conventionnels.
Nos lecteurs connaissent bien les conventions collectives nationales (CCN) qui nous intéressent aujourd’hui. Il s’agit d’abord de celle des établissements médicaux-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, dite Unisss ou CCN 65 (IDCC 405). Puis on trouve celle de la charcuterie de détail (IDCC 953). Ces deux secteurs conventionnels rassemblent plus de 3 400 entreprises et 35 000 salariés couverts par des accords santé. Bien qu’aucune mutualisation ne soit officiellement en place, l’équilibre des régimes semble être mis à l’épreuve et une hausse tarifaire y est décidée en conséquence.
Ceci est un contenu réservé aux abonnés.
Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.
Login if you have purchased