Un arrêté du 11 avril 2025, publié au Journal officiel du 12 avril, acte la fin de fonctions d’une conseillère au sein du cabinet de la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap, auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Marion Fauvet, conseillère soutien aux aidants et société inclusive, quitte officiellement ses fonctions ce 14 avril 2025. Elle avait rejoint le cabinet en janvier...
Par arrêté du 10 avril 2025, publié au Journal officiel du 13 avril, une nouvelle représentante des employeurs est désignée au sein de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), au titre du collège des partenaires sociaux.
Sur proposition du mouvement des entreprises de France (MEDEF), Marie-Thérèse Mbida est désignée en qualité de titulaire au sein de la commission...
Un arrêté en date du 9 avril, publié au Journal officiel du 12 avril 2025, entérine la nomination d’une nouvelle suppléante à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) ainsi qu’à sa sous-commission chargée de la restructuration des branches.
Sur proposition de la CFE-CGC, Laurence Matthys est nommée suppléante en remplacement de Barbara Reginato, qu’elle remplace dans les deux instances....
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 60 du 26 mars 2025 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Charente-Maritime) du 19 décembre 2024 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er juillet 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’accord du 10 février 2025 relatif à la participation dérogatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
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