Vendredi 6 février 2015, 17h25 : la loi Macron prévoit à son article 70 que les associés ou actionnaires ayant refusé une modification du capital ou la désignation d’un mandataire chargé de voter une augmentation de capital pour prévenir la disparition d’une société peuvent être contraints de céder leurs parts. D’après le journal L’Express, le président de la commission juridique et fiscale de la CGPME, Gérard Orsini, s’inquiète des effets de cet article et notamment des dérives qu’il pourrait engendrer. Toutefois, un amendement adopté en commission spéciale prévoit que les associés ou actionnaires concernés par cette cession forcée auront 3 mois pour proposer leur solution pour sortir l’entreprise de ses difficultés.
— Previous article
Les entrepreneurs favorables à l'actionnariat des salariés
Next article —
Circulaire DSS: les contrats responsables en 6 points
Vous pourriez aussi aimer
La santé mentale des cadres mise à rude épreuve selon l’Apec
- byLéo Guittet
- 10 octobre 2025
La nouvelle étude diffusée par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) montre que la santé mentale des cadres et managers est une préoccupation qui devrait être centrale pour les entreprises. Le document donne à lire une analyse de risque approfondie à destination des entreprises et des professionnels de la de la protection sociale collective. Il en ressort que la santé mentale des cadres est bien plus éprouvée que celle des salariés non-cadres.
...
L’EIOPA poursuit ses consultations sur Solvabilité II
- byLéo Guittet
- 10 octobre 2025
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de lancer une nouvelle série de 6 consultations dédiées à la révision de Solvabilité II.
...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des industries chimiques et connexes
- byRado Andriamampionona
- 10 octobre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 2 septembre 2025 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production et transformation des papiers et cartons
- byRado Andriamampionona
- 10 octobre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 7 octobre 2025, publié le 10 octobre 2025, les dispositions de l'avenant n° 19 du 9 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond ou APLD-R), conclu...
HCR : Klesia et Malakoff Humanis font le bilan de leur action sociale
- byLéo Guittet
- 10 octobre 2025
Ce communiqué a été diffusé par Klesia et Malakoff Humanis via le portail HCR Bien-Être.
...
Retraites : mêmes joueurs jouent encore
- byMickaël Ciccotelli
- 9 octobre 2025
Dans un paysage politique au bord de l’implosion, menacé par une nouvelle dissolution et paralysé par la perspective des examens et votes budgétaires, l’idée lancée par le Premier ministre Sébastien Lecornu de suspendre la - très contestée - dernière réforme des retraites n'a pas vraiment agi comme un facteur d'apaisement politique et social.
...