La CCN Eclat reporte la hausse de la cotisation « paritarisme » des CCN rattachées

Cela fait déjà plus de 2 ans que les partenaires sociaux des conventions collectives Eclat (ex-animation, IDCC 1518), associations Familles rurales (IDCC 1031) et structures associatives de pêche de loisir (IDCC 3203) ont conclu leur accord de fusion daté du 9 février 2023. Mais cet accord est entré en vigueur plus tardivement que prévu, les négociateurs ont donc dû adapter quelques mesures liées au financement du paritarisme.

C’est ainsi que l’avenant n° 207 a été conclu le 20 novembre 2024. Les signataires sont les organisations d’employeurs Hexopée, Mouvement Familles Rurales et SNSAPL, d’une part, et les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT, FO, Solidaires et Unsa, d’autre part. Ils décident notamment de reporter le calendrier de hausse du financement du paritarisme par les IDCC 1031 et 3203 d’un an.

L’avenant entrera en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d’extension au Journal officiel.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

Le 2e avenant à l’accord santé du ministère de l’intérieur est paru

L'accord santé du 16 mai 2024 au ministère de l'intérieur vient de recevoir son 2e avenant au Journal officiel. Cet avenant a été signé le 18 mai 2026. Il précise notamment que la cotisation des bénéficiaires affectés à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie est égale à 50% de la cotisation d'équilibre au lieu de la formule 20% de la...