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Fusion des CCN Eclat, familles rurales et pêche : le champ d’application est rectifié

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Les partenaires sociaux des conventions collectives nationales (CCN) Eclat (ex-animation, IDCC 1518), associations Familles rurales (IDCC 1031) et structures associatives de pêche de loisir (IDCC 3203) ont conclu un avenant pour répondre aux exclusions et réserves d’extension formulées par arrêté ministériel sur leur accord de fusion conventionnelle.

Le texte daté du 20 novembre 2024 s’appliquera le lendemain de la parution de son arrêté d’extension au Journal officiel. Il vise à tenir compte de l’arrêté d’extension publié le 6 août 2024. La rédaction de certaines mesures relatives au champ d’application de la CCN Eclat est ainsi corrigée. L’avenant a été signé par les organisations d’employeurs Hexopée, Mouvement Familles Rurales et SNSAPL et par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT, FO, Solidaires et Unsa.

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