La CCN du tourisme à but non lucratif revient sur le CDI d’opération

Un accord relatif au contrat à durée indéterminée CDI d’opération a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).

Il s’agit de l’avenant n°1 du 15 novembre 2022 qui a été signé par la Fédération Nationale des Gîtes de France et ADN tourisme ; ainsi que par le syndicat de salariés FS CFDT. Le texte offre la possibilité de conclure un contrat à durée indéterminée d’opération conclu pour la durée de l’opération au sens des articles L.1223-8 et L.1223-9 du code du travail issus de l’article 30 de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017.

Conclu pour une duré déterminée de 5 ans, l’avenant prend effet à compter du premier jour suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au journal officiel.

IDCC-1909-Avenant-CDI-doperation

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