Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un accord sur les salaires.
Il a été signé le 10 février 2026 par les organisations patronales Fédération de...
Quelques mois après la mise en place d'une prévoyance dédiée aux salariés cadres dans la convention collective nationale (CCN) des industries charcutières (IDCC 1586), un premier avenant de révision est conclu.
L'avenant est...
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 17 avril 2026 qui annule et...
Quelques semaines après avoir signé leur accord de méthode pour renégocier entièrement leur prévoyance collective, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046) ont avancé sur le rôle...
Un accord relatif au contrat de valorisation de l’experience « CVE » a été conclu dans les conventions collectives nationales des journalistes professionnels (IDCC 1480) et de la télédiffusion (...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC 478).
Daté du 7 mai 2026, il modifie les dispositions de l’annexe IV du Livre I de la Convention collective des...