Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif aux RNCSA et RNQSA.
Il s’agit de l’accord paritaire national du 23 juin 2022 qui met à jour le RNCSA du 2nd semestre 2022 et précise les fiches modifiées du RNQSA de la branche. Il a été signé par les organisations patronales MOBILIANS (ex-CNPA), FNA et U2M ; ainsi que par les syndicats de salariés FTM-CGT, FGMM-CFDT, Fédération FO Métallurgie, CFE-CGC et CFTC.
L’accord prend effet le 1er jour du second semestre 2022.
IDCC-1090-Accord-paritaire-national-RNCSA-RNQSA
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