Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).
Il s’agit de l’avenant du 24 mai 2022 qui a été signé par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (C.F.D.T.), Fédération BATI- MAT-TP (C.F.T.C.), Union Fédérale de l’Industrie & de la Construction de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UFIC UNSA), Fédération Générale F.O. Construction (F.G.-F.O Construction et Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres – Fédération de la Chimie (CFE-CGC Chimie). Le texte a pour objet d’adapter l’accord initial du 30 novembre 2021, afin de tenir compte des évolutions légales et réglementaires qui sont intervenues depuis sa signature, et de modifier en conséquence la possibilité de recours à l’activité partielle de longue durée au vu des nouvelles dispositions légales
L’échéance de l’avenant est fixée au 31 décembre 2026.
IDCC-1170-Avenant-activite-partielle-APLD