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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l’accord paritaire national du 23 juin 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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