La CCN des services à la personne révise l’ancienneté et l’indemnité kilométrique

Un accord relatif à l’ancienneté et à l’indemnité kilométrique a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).

Il s’agit de l’avenant du 29 mars 2022 qui a été signé par Fédésap et FFEC ; ainsi que par les syndicats de salariés FGTA-FO et CFTC Santé-sociaux. Le texte a pour objet de réviser la section 3 article 7 de la partie V de la Convention collective des entreprises de services à la personne ainsi que le montant de l’indemnité kilométrique prévue au second alinéa du point e « Temps de déplacement entre deux lieux d’intervention » de la section 2 du chapitre II de la partie 2.

Il est conclu pour une durée indéterminée et sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l’arrêté ministériel d’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like
Lire plus

AT/MP : derrière une sinistralité stable, des comptes qui dérapent

L'Assurance maladie vient de diffuser les premiers éléments chiffrés de son rapport annuel avec les données 2025 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). La publication montre que si la sinistralité reste globalement stable, l'année 2025 marque une rupture car après 12 ans d'excédents, la branche bascule dans le déficit, sous l'effet d'une envolée des indemnités journalières devenues son premier...