La CCN des services à la personne révise l’ancienneté et l’indemnité kilométrique

Un accord relatif à l’ancienneté et à l’indemnité kilométrique a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).

Il s’agit de l’avenant du 29 mars 2022 qui a été signé par Fédésap et FFEC ; ainsi que par les syndicats de salariés FGTA-FO et CFTC Santé-sociaux. Le texte a pour objet de réviser la section 3 article 7 de la partie V de la Convention collective des entreprises de services à la personne ainsi que le montant de l’indemnité kilométrique prévue au second alinéa du point e « Temps de déplacement entre deux lieux d’intervention » de la section 2 du chapitre II de la partie 2.

Il est conclu pour une durée indéterminée et sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l’arrêté ministériel d’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Avis d’extension d’accords territoriaux (Bas-Rhin – Haut-Rhin) dans la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Bas-Rhin) du 12 janvier 2026 et de l'accord territorial (Haut-Rhin) du 13 janvier 2026, relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...