La CCN des services à la personne révise l’ancienneté et l’indemnité kilométrique

Un accord relatif à l’ancienneté et à l’indemnité kilométrique a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).

Il s’agit de l’avenant du 29 mars 2022 qui a été signé par Fédésap et FFEC ; ainsi que par les syndicats de salariés FGTA-FO et CFTC Santé-sociaux. Le texte a pour objet de réviser la section 3 article 7 de la partie V de la Convention collective des entreprises de services à la personne ainsi que le montant de l’indemnité kilométrique prévue au second alinéa du point e « Temps de déplacement entre deux lieux d’intervention » de la section 2 du chapitre II de la partie 2.

Il est conclu pour une durée indéterminée et sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l’arrêté ministériel d’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie de l’Auvergne

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Auvergne) du 3 avril 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...

Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2025 relatif à la prime d'ancienneté, de l'accord de branche du 13 octobre 2025 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap et de l'accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima 2026, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du...

L’activité de la Mutuelle Entrain ralentit mais garde le cap en 2025

La Mutuelle Entrain, historiquement dédiée aux cheminots, publie un rapport d'activité 2025 qui montre un ralentissement de son activité. Le rapport SFCR reproduit ci-après indique que le nombre de bénéficiaires de la mutuelle a chuté entre 2024 et 2025 pour tomber à 94 788 (contre 142 049 initialement). C'est la santé individuelle qui est à l'origine de cette dégringolade, légèrement contrebalancée par le faible dynamisme de l'activité collective qui a gagné un...