BBOCC

La CCN des remontées mécaniques met en place une CSSCT

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à la mise en place d’une CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) a été conclu dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).

Il s’agit de l’avenant n°79 du 24 mars 2023 qui vient modifier et compléter la Convention collective des Remontées mécaniques et Domaines skiables signée le 30 septembre 2021 concernant la mise en place d’une CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) dans toutes les entreprises de la profession de plus de 50 salariés dotées d’un CSE et le regroupement et la temporalité des entretiens, tant pour les permanents que pour les saisonniers. Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs Domaines Skiables de France et les organisations syndicales de salariés FNST CGT et CGT FO.

Il prend effet à sa date de signature, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’avenants santé et prévoyance dans la CCN de l’hôtellerie de plein air

Next article —

Les salaires évoluent dans la CCN de la métallurgie de la Moselle 

Vous pourriez aussi aimer
SSanté
Lire plus
  • 4 minute read

Ces mesures modifiées au Sénat pour résorber les déserts médicaux

Ce sera bientôt aux députés d'examiner la proposition de loi votée par le Sénat pour lutter contre les déserts médicaux. Les sénateurs y ont adapté et ajouté de nombreuses mesures. Parmi elles on note l'adoption du principe de solidarité territoriale pour l'ensemble de la communauté médicale. Ce principe émane directement des propositions du gouvernement Bayrou. ...
JJO

Actualisation du dispositif Mon soutien psy : 12 séances remboursées et accès simplifié

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 15 mai 2025 viennent entériner l’évolution du dispositif "Mon soutien psy". Ces textes mettent à jour le nombre de séances pouvant être remboursées et précisent les conditions d'accès. Ainsi, le décret relève de 8 à 12 le nombre de séances pouvant être prises en charge chaque année. Il supprime l’obligation d’adressage par un médecin, une sage-femme ou un professionnel scolaire. Par ailleurs,...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2025, les dispositions de l’accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD, conclu dans le secteur de la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois (...