La CCN des remontées mécaniques met en place une CSSCT

Un accord relatif à la mise en place d’une CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) a été conclu dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).

Il s’agit de l’avenant n°79 du 24 mars 2023 qui vient modifier et compléter la Convention collective des Remontées mécaniques et Domaines skiables signée le 30 septembre 2021 concernant la mise en place d’une CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) dans toutes les entreprises de la profession de plus de 50 salariés dotées d’un CSE et le regroupement et la temporalité des entretiens, tant pour les permanents que pour les saisonniers. Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs Domaines Skiables de France et les organisations syndicales de salariés FNST CGT et CGT FO.

Il prend effet à sa date de signature, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...