La CCN des organismes de formation révise son accord sur la formation professionnelle

Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).

Il s’agit de l’avenant du 9 mars 2022 qui est un avenant rectificatif d’un renvoi mentionné à l’article 6.1.4 de l’Accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences du 18 décembre 2020. Il a été signé par Les Acteurs de la compétence (ex-FFP) et le Syndicat national des organismes de formation – Synofdes ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération de la Formation et de l’Enseignement Privés – FEP-CFDT, Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés – SNPEFP-CGT, Syndicat national de l’enseignement privé laïque – SNEPL-CFTC, syndicat Formation & Développement – F&D CFE-CGC et Syndicat National de l’Éducation Permanente, de la formation, de l’Animation, de l’hébergement, du sport et du Tourisme – SNEPAT-FO. 

L’accord se substitue à la rédaction initiale de l’article 6.1.4 de l’accord du 18décembre 2020.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

L’examen du PLFSS 2026 reporté au lundi 27 octobre

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) devait être examiné en commission des affaires sociales à partir du jeudi 23 octobre 2025. Mais une lettre rectificative concernant l'insertion de la suspension de la réforme des retraites dans le texte impose de revenir à zéro. Le tout nouveau PLFSS 2026 doit donc être réexaminé en conseil des ministres et redéposé à l'Assemblée nationale. Conséquence directe : tout le processus est à...