La CCN des organismes de formation révise son accord sur la formation professionnelle

Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).

Il s’agit de l’avenant du 9 mars 2022 qui est un avenant rectificatif d’un renvoi mentionné à l’article 6.1.4 de l’Accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences du 18 décembre 2020. Il a été signé par Les Acteurs de la compétence (ex-FFP) et le Syndicat national des organismes de formation – Synofdes ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération de la Formation et de l’Enseignement Privés – FEP-CFDT, Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés – SNPEFP-CGT, Syndicat national de l’enseignement privé laïque – SNEPL-CFTC, syndicat Formation & Développement – F&D CFE-CGC et Syndicat National de l’Éducation Permanente, de la formation, de l’Animation, de l’hébergement, du sport et du Tourisme – SNEPAT-FO. 

L’accord se substitue à la rédaction initiale de l’article 6.1.4 de l’accord du 18décembre 2020.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Les centres équestres augmentent leurs salaires

Les salaires applicables au 1er novembre 2026 dans le secteur des centres équestres (annexe sectorielle de la CCN des activités hippiques, IDCC 7026) viennent de paraître officiellement. C'est l'avenant n° 13 du 5 octobre 2026 qui acte les nouveaux salaires. Le texte annonce aussi des travaux d'unification des grilles de classification dans la CCN entre fin janvier et début...

Les scieries agricoles et exploitations forestières révisent leurs salaires

Les partenaires sociaux des scieries agricoles et exploitations forestières (notamment code NAF 0220Z) ont conclu un avenant salarial. Cet avenant n° 10 daté du 22 septembre 2026 s'applique depuis le 1er novembre 2026. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés CFDT Agri-Agro, CFTC Agriculture, SNCEA CFE-CGC et FGTA...