Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Il s’agit de l’avenant du 9 mars 2022 qui est un avenant rectificatif d’un renvoi mentionné à l’article 6.1.4 de l’Accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences du 18 décembre 2020. Il a été signé par Les Acteurs de la compétence (ex-FFP) et le Syndicat national des organismes de formation – Synofdes ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération de la Formation et de l’Enseignement Privés – FEP-CFDT, Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés – SNPEFP-CGT, Syndicat national de l’enseignement privé laïque – SNEPL-CFTC, syndicat Formation & Développement – F&D CFE-CGC et Syndicat National de l’Éducation Permanente, de la formation, de l’Animation, de l’hébergement, du sport et du Tourisme – SNEPAT-FO.
L’accord se substitue à la rédaction initiale de l’article 6.1.4 de l’accord du 18décembre 2020.
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