Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Il s’agit de l’accord du 18 décembre 2020 qui définit une politique de formation répondant aux multiples enjeux consécutifs à la réforme de la formation professionnelle de 2018 (digitalisation, innovations pédagogiques, apprentissage, certification professionnelle, CPF, B to C, Qualiopi…), et propose des moyens de la mise en œuvre de cette politique. Il a été signé par la Fédération de la Formation Professionnelle – FFP et le Syndicat national des organismes de formation – Synofdes ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération de la Formation et de l’Enseignement Privés – FEP-CFDT, Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés – SNPEFP-CGT, Syndicat national de l’enseignement privé laïque – SNEPL-CFTC, syndicat Formation & Développement – F&D CFE-CGC et Syndicat National de l’Éducation Permanente, de la formation, de l’Animation, de l’hébergement, du sport et du Tourisme – SNEPAT-FO.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter du jour suivant la date de parution au journal officiel de son arrêté d’extension à l’exception du Titre I et de l’article 6.1 qui entrent en vigueur à la date de signature de l’accord.
