Un accord de substitution à l’accord sur la réduction du temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931).
Il s’agit de l’accord du 28 juin 2023 qui a été signé par l’organisation d’employeurs AMAFI ; ainsi que par les syndicats de salariés CGC Marchés Financiers et SPI-MT. Le texte, qui ne modifie que partiellement le texte initial, se substitue intégralement à l’accord du 23 décembre 1999 afin notamment de prendre en compte l’évolution des dispositions légales et réglementaires, et tout particulièrement les termes des ordonnances du 22 septembre 2017 [ratifiées par la loi n° 2018-2017 du 29 mars 2018]. Cela inclut entre autres le droit à la déconnexion et mettre à jour les dispositions relatives au décompte en jours de la durée du travail.
Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet dès le lendemain de son dépôt auprès de la Direction Générale du Travail et ce pour l’ensemble des Entreprises.
IDCC-2931-Accord-temps-de-travail