La CCN des marchés financiers modifie son accord sur le temps de travail

Un accord de substitution à l’accord sur la réduction du temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931).

Il s’agit de l’accord du 28 juin 2023 qui a été signé par l’organisation d’employeurs AMAFI ; ainsi que par les syndicats de salariés CGC Marchés Financiers et SPI-MT. Le texte, qui ne modifie que partiellement le texte initial, se substitue intégralement à l’accord du 23 décembre 1999 afin notamment de prendre en compte l’évolution des dispositions légales et réglementaires, et tout particulièrement les termes des ordonnances du 22 septembre 2017 [ratifiées par la loi n° 2018-2017 du 29 mars 2018]. Cela inclut entre autres le droit à la déconnexion et mettre à jour les dispositions relatives au décompte en jours de la durée du travail.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet dès le lendemain de son dépôt auprès de la Direction Générale du Travail et ce pour l’ensemble des Entreprises.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Fonds de résolution national : aucune contribution levée pour 2025

Dans une décision publiée au Journal officiel du 2 avril 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fixe à zéro le montant de la contribution au fonds de résolution national (FRN) pour l’année 2025. Cette décision s’explique par l’atteinte anticipée de l’objectif de ressources. À fin 2024, les ressources du FRN sont estimées à 72,30 millions d’euros, soit un niveau supérieur à la cible minimale de 71,42 millions d’euros...

Nomination de membres au sein de la commission professionnelle consultative “Services aux entreprises”

Par arrêté du ministre du travail en date du 21 mars 2025, publié au Journal officiel le 2 avril 2025, trois membres ont été nommés au sein de la commission professionnelle consultative "Services aux entreprises". Erpa Panek est nommée en qualité de suppléante, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et...