BBOCC

La CCN des industries chimiques s’accorde sur l’indemnisation des salariés délégués

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à l’indemnisation des salariés délégués a été conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).

Il s’agit de l’avenant n°2 du 24 janvier 2024 à l’accord relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). Le texte a pour objet de réévaluer le plafond de remboursement des frais engagés par les membres des délégations syndicales participant aux réunions paritaires.

Il a été signé par les organisations patronales France Chimie, FEBEA et FIPEC et le syndicat de salariés Fédération Chimie Energie FCE-CFDT.  

L’accord prend effet pour une durée indéterminée le 1erjanvier 2024.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans la CCN des industries chimiques  - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN des transports routiers s'accorde sur l'emploi de conducteur-accompagnateur

Next article —

La CCN de l'industrie pharmaceutique s'accorde sur les frais de logement et de nourriture

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
AAssurance

L’Ircantec victime potentielle du piratage de ses données

Le site spécialisé FrenchBreaches alerte sur un potentiel piratage de l'Ircantec (le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques). Le cybercriminel qui revendique le piratage affirme détenir les données personnelles de plus de 450 000 personnes liées à l'organisme. ...
CComplémentaire Santé

La surtaxe sur les OCAM à nouveau supprimée en séance publique

Après avoir été supprimée en commission, puis rétablie pour la séance publique à l'Assemblée, voilà que la surtaxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) est une fois de plus supprimée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Plusieurs amendements de suppression de l'article 12 prévoyant cette mesure ont été adoptés dans la matinée du 23 octobre 2026. La ...
JJO

Deux sociétés du groupe SGAM BTP obtiennent un nouvel agrément

Deux décisions prises par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) délivrent un nouvel agrément à deux sociétés du groupe SGAM BTP. Ces décisions publiées au Journal officiel du 23 octobre 2026 bénéficient à la société SMABTP et à la société SMA SA, toutes deux situées à la même adresse à Paris. Ces deux sociétés sont désormais agréées pour pratiquer les opérations relevant de la branche d'assurance 4-Corps de véhicules...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 20 septembre 2026 relatif à la négociation des dispositions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...