BBOCC

La CCN des industries chimiques s’accorde sur l’indemnisation des salariés délégués

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à l’indemnisation des salariés délégués a été conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).

Il s’agit de l’avenant n°2 du 24 janvier 2024 à l’accord relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). Le texte a pour objet de réévaluer le plafond de remboursement des frais engagés par les membres des délégations syndicales participant aux réunions paritaires.

Il a été signé par les organisations patronales France Chimie, FEBEA et FIPEC et le syndicat de salariés Fédération Chimie Energie FCE-CFDT.  

L’accord prend effet pour une durée indéterminée le 1erjanvier 2024.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans la CCN des industries chimiques  - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN des transports routiers s'accorde sur l'emploi de conducteur-accompagnateur

Next article —

La CCN de l'industrie pharmaceutique s'accorde sur les frais de logement et de nourriture

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
You May Also Like
BBOCC

Le nouveau tableau frais de santé des HCR est publié

L'avenant n° 10 à l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) vient seulement de paraître officiellement. Cet avenant prend la suite de l'avenant n° 9 signé à la fin de l'année 2019 pour adapter la grille frais de santé à la réforme du 100% santé (Rac0). Il a été signé le 4 mars 2026 et il est...
BBOCC

La CCN des ports et manutention revalorise ses rentes viagères de retraite supplémentaire

Un accord consacré à la retraite supplémentaire à cotisations définies de la convention collective nationale (CCN) des ports et manutention (IDCC 3017) est paru officiellement. Ce texte daté du 8 juillet 2026 acte la revalorisation des rentes versées à compter du 1er janvier 2026. Cette revalorisation est identique pour les rentes viagères différées et immédiates....
BBOCC

Les primes et indemnités conventionnelles sont révisées dans la CCN des équipements thermiques

Un accord relatif aux primes et indemnités a été conclu dans la CCN des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998). Il a été signé le 17 juillet 2026 par l’organisation d’employeurs FEDENE ; ainsi que par le syndicat de salariés FNCB-CFDT. Le texte fixe les montants des...