La CCN des industries chimiques s’accorde sur les salariés en activité partielle

Un accord relatif aux salariés en activité partielle a été conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).

Il s’agit de l’accord du 17 novembre 2022 qui a pour objet de reconduire l’accord relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle pour une durée de 6 mois, compte-tenu de l’incertitude en matière de régime social de l’indemnité d’activité partielle à compter de janvier 2023. Le texte a été signé par les organisations patronales France Chimie, FEBEA et FIPEC ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie Energie FCE-CFDT, Fédération FO et Fédération nationale du personnel d’encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC. 

L’accord prend effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 6 mois, jusqu’au 30 juin 2023.

IDCC-44-Accord-salaries-en-activite-partielle

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