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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques 

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 17 novembre 2022 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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