BBOCC

La CCN des praticiens conseils de la sécurité sociale s’accorde sur la situation de double résidence

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant sur la situation de double résidence a été conclu le 14 février 2023 dans la CCN des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603).

Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés SGPC CFE-CGC et SNPDOS CFDT. Il modifie l’article 14.2 « situation de double résidence » de ladite CCN, compte tenu de l’évolution constatée de l’indice INSEE « Indice de référence des loyers ».

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie de la fabrication des ciments

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des industries chimiques 

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 ! La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes ! Rendez-vous ici pour essayer l'outil : https://triparator.fr/ Et profitez de c

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

  • parTripalio
  • 29 mai 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour. Propos tenus le mercredi 27 mai 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance collective. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : http

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

  • parTripalio
  • 28 mai 2026
You May Also Like
JJO

Ircantec : hausse programmée des taux de cotisation à partir de 2027

Un décret paru au Journal officiel fixe de nouveaux taux de cotisation pour financer le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec). La hausse prendra effet le 1er janvier 2027. En 2027 les taux passent à 2,24% pour le bénéficiaire et 3,36% pour l'employeur sur la tranche de rémunération inférieure au plafond de l'article ...
BBOCC

Les salaires évoluent pour les ouvriers du bâtiment dans les Hauts-de-France (-10 salariés)

Un accord régional relatif aux salaires applicables dans les Hauts-de-France a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596). Le texte a été signé le 10 juillet 2026 par la FFB Hauts de France, Fédération SCOP-BTP Hauts de France et Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment Hauts de France ; ainsi...
BBOCC

Vers une révision santé-prévoyance dans la CCN des parcs de loisirs

Un avenant très intéressant vient de paraître dans la convention collective nationale (CCN) des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790). C'est l'avenant n° 78 signé le 2 juillet 2026 qui définit les thèmes de la révision de la CCN qui aura lieu au cours des prochaines années. Le texte prévoit notamment que la santé collective et la prévoyance...