La CCN des industries chimiques s’accorde sur les salariés en activité partielle

Un accord relatif aux salariés en activité partielle a été conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).

Il s’agit de l’accord du 17 novembre 2022 qui a pour objet de reconduire l’accord relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle pour une durée de 6 mois, compte-tenu de l’incertitude en matière de régime social de l’indemnité d’activité partielle à compter de janvier 2023. Le texte a été signé par les organisations patronales France Chimie, FEBEA et FIPEC ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie Energie FCE-CFDT, Fédération FO et Fédération nationale du personnel d’encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC. 

L’accord prend effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 6 mois, jusqu’au 30 juin 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like
Lire plus

Les transferts de charges à l’hôpital se précisent et font fulminer l’Unocam

En fin de semaine dernière, les grandes lignes des 5 projets d'arrêtés et de décrets visant à transférer au moins 400 M€ de dépenses de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ont largement été diffusées dans la presse généraliste comme spécialisée. Ces transferts ne sont pas une surprise car ils étaient annoncés par le gouvernement dès la...
accidents du travail invalidité
Lire plus

Le 100% sécu sur les fauteuils roulants cafouille

D'après des informations diffusées par l'AFP en fin de semaine dernière, la mise en place des remboursements à 100% sur les fauteuils roulants connaît quelques déconvenues. Les professionnels du secteur indiquent que 60% des demandes d'accord préalables de remboursement par l'assurance maladie sont rejetées et que 40% des dossiers subissent un refus de paiement. Le gouvernement réfute de taux de 60% de refus de demandes d'accord préalables et met en avant un taux...