BBOCC

La CCN des entreprises d’architecture publie divers accords régionaux sur les salaires

0
Shares
0
0
0
0

Onze accords relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).

Il s’agit des accords du 1 juillet 2021 pour la région Basse Normandie, du 1er juillet 2021 pour la Guadeloupe, du 1 juillet 2021 et du 22 mars 2022 pour la Guyane, du 1er juillet 2022 pour la région Haute Normandie, du 22 décembre 2021 pour la région Ile-de-France, du 24 juin 2021 pour la région Limousin, du 1er juillet 2021 pour l’Ile de La Réunion, du 1er juillet 2021 pour la Martinique, du 1er juillet 2021 pour la région PACA et du 28 juin 2021 pour la région Pays-de-la-Loire. Les textes fixent la valeur du point applicable dans les régions précitées à compter du 1er juin 2021, pour la durée légale hebdomadaire du travail et à compter du 1er janvier 2022 pour le 2e accord de la Guyane.

Ils ont été signés par le Syndicat de l’Architecture et l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés FG-FO Construction, FESSAD-UNSA, Syndicat CFE CGC BTP et SYNATPAU CFDT.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

6 comments
  1. Ping : Arrêté d’extension d’un accord territorial (LA Réunion) dans la CCN des entreprises d’architecture - Tripalio
  2. Ping : Arrêté d’extension d’un accord territorial (Martinique) dans la CCN des entreprises d’architecture - Tripalio
  3. Ping : Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haute-Normandie) dans la CCN des entreprises d’architecture - Tripalio
  4. Ping : Arrêté d’extension d’un accord territorial (Basse-Normandie) dans la CCN des entreprises d’architecture - Tripalio
  5. Ping : Arrêté d’extension d’un accord territorial (Guadeloupe) dans les entreprises d’architecture - Tripalio
  6. Ping : Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Ile-de-France) dans les entreprises d’architecture - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Un accord sur la santé au travail dans la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Next article —

La MGAS (Aésio Fonctions Publiques) affiche des résultats en recul quasi-généralisé en 2022

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
You May Also Like
PProtection Sociale
Lire plus
  • 3 minute read

La téléconsultation peine encore à convaincre en France

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une nouvelle étude dédiée au recours à la téléconsultation. Le service statistique du ministère de la santé y constate que la période post-Covid a vu s'installer durablement de nouvelles pratiques en la matière. Le document vise à dresser un état des lieux pour identifier qui a vraiment recours (ou non) à la téléconsultation et quels sont les éventuels freins persistants. ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 2 décembre 2025 relaytif aux remboursements complémentaires de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention,...