Un accord relatif aux congés exceptionnels a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Daté du 21 septembre 2023, l’avenant annule et remplace l’article IX.3.1 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, concernant les congés exceptionnels de courte durée. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs FSICPA, Les forces musicales, PROFEDIM, FNAR, SMA, SNSP et SYNDEAC ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT — Fédération Communication Conseil Culture, SNAPAC-CFDT — Syndicat National des Artistes et des Professionnels de l’Animation et de la Culture, FNSAC-CGT — Fédération du Spectacle CGT, SFA-CGT — Syndicat Français des Artistes Interprètes, SNAM-CGT — Syndicat National des Artistes Musiciens, SYNPTAC-CGT Syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles et SUD CULTURE SOLIDAIRES — Syndicat « Solidaires, Unitaires et Démocratiques » de la Culture.
L’accord prend effet à compter du 21 juillet 2023.
IDCC-1285-Avenant-conges-exceptionnels