Un accord relatif aux congés exceptionnels a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’avenant n°107 du 6 juin 2024 qui a été signé par les organisations...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif aux RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024 et de l'avenant n° 107 du 6 juin 2024 relatif à la modification des articles 2.08 et 4.07 - congés exceptionnels pour évènements personnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
La CCN des entreprises artistiques et culturelles s’accorde sur les congés exceptionnels
Un accord relatif aux congés exceptionnels a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Daté du 21 septembre 2023, l'avenant...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 mai 2023, publié le 7 juin 2023, les dispositions de
- l'avenant n° 73 du 30 septembre 2021 portant actualisation de la collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables susvisée.
Le 7e alinéa de l'article 1.2 est étendu sous réserve du respect des ...
La CCN des remontées mécaniques s’accorde sur les congés exceptionnels
Un accord relatif aux congés exceptionnels a été conclu dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Il s’agit de l’avenant n°76 du 21 novembre 2022 qui a pour objet d’apporter un...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2022, les dispositions de :
- L'avenant n° 76 du 21 novembre 2022 relatif aux congés exceptionnels ;
- L'avenant n° 77 du 21 novembre 2022 relatif contrats précaires
- L'Avenant n° 77 du 21...