Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’accord du 24 mars 2026 relatif aux congés exceptionnels de proche aidant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (IDCC 43).
...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN unifiée des cabinets d’avocats
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de :
- L'accord du 2 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle. L'article 8 et ses sous-parties...
La CCN unifiée des salariés des cabinets d’avocats est mise à jour
Un avenant n°1 paru au BOCC révise des dispositions de la convention collective nationale (CCN) fusionnée des salariés des cabinets d’avocats (IDCC 3253).
Daté du 21 novembre 2025,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif à la modification des articles 2.09 et 4.07 de la convention collective nationale sur les congés...
La CCN des services de l’automobile s’accorde sur les congés exceptionnels
Un accord relatif aux congés exceptionnels a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’avenant n°107 du 6 juin 2024 qui a été signé par les organisations...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif aux RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024 et de l'avenant n° 107 du 6 juin 2024 relatif à la modification des articles 2.08 et 4.07 - congés exceptionnels pour évènements personnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...