Un accord de révision de la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC de cette semaine.
Il s’agit de l’avenant n°13 du 4 avril 2023 qui a pour objet de mettre à jour différentes dispositions de ladite CCN, notamment l’intitulé où l’on a inséré les mots suivants : « Instruments de musique, partitions et accessoires ». Le texte a été signé par le syndicat professionnel commerces de détail non alimentaires (CDNA) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT et Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente.
L’avenant est conclu à durée indéterminée et entrera en application le lendemain de la parution au Journal officiel de la République française de l’arrêté d’extension le concernant.
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