Un nouvel accord relatif aux frais de logement et de nourriture liés aux réunions paritairs a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 11 avril 2024 qui revalorise temporairement les frais de logement en région parisienne, les frais d’hôtel et de repas liés aux réunions paritaires de branche, en raison de la tenue des Jeux Olympiques. Il a été signé par l’organisation patronale Les Entreprises du Médicament (Leem) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie Energie – F.C.E./C.F.D.T, Fédération des Cadres de la Chimie – CFE-CGC, Fédération Chimie Mines Textiles Energie – C.F.T.C., Fédération Nationale de la Pharmacie – F.O., Fédération Nationale des Industries Chimiques – C.G.T et Union Fédérale de l’Industrie et de la Construction – U.F.I.C.-U.N.S.A.
L’accord prend effet à l’issue du délai prévu par les articles L.2232-6 et suivants du code du travail pour l’exercice du droit d’opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires.
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de s’appliquer le 30 septembre 2024 au soir.
IDCC-176-Accor-olletif-frais-reuniopns-paritaires
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