Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).
Il s’agit de l’accord du 20 octobre 2023 qui annule et remplace l’article 7 de la convention collective, les dispositions prévues au 4 premiers alinéas étant déjà repris dans l’accord du 21 septembre 2018 et les alinéas 5,6 et 7 faisant l’objet du présent accord. Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs ANEEFEL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT Commerce et services, FNAF CGT, CFTC-CSFV, CFE-CGC Agro et FGTA-FO.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le 1er jour du mois qui suit la date d’extension de l’accord, pour toutes les entreprises de la branche.
IDCC-1405-Accord-financement-du-paritarisme